Legal notice
Mentions Légales de Scusi Amore
1. Éditeur du Site
Le présent site internet Scusi Amore (ci-après "le Site") est édité par :
Nom de l’entreprise : Scusi Amore
Forme juridique : Commercant
Email : scusiamore@gmail.com
Numéro SIREN/SIRET : 937615037 00010
Numéro TVA intracommunautaire : TVA non applicable Art. 293 B du CGI
2. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Shopify Inc.
Adresse de l’hébergeur : 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canad
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de Scusi Amore ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le support utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable et expresse de Scusi Amore. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
4. Collecte et traitement des données personnelles
En vertu de la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Scusi Amore collecte et traite des données personnelles de ses utilisateurs. Les informations collectées sont nécessaires au bon fonctionnement des services proposés sur le Site (commande, inscription à la newsletter, etc.).
Finalités de la collecte :
- Gestion des commandes et de la relation client
- Amélioration de l’expérience utilisateur
Droits des utilisateurs :
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit de suppression
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition et de retrait de consentement
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : scusiamore@gmail.com.
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5. Cookies
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6. Responsabilité
Scusi Amore ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas d’interruption du service, de bugs, ou de pertes de données.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Scusi Amore ne peut être responsable du contenu de ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant aux risques d’atteinte à la vie privée, à la sécurité ou aux éventuels malwares présents sur ces sites.
7. Modification des Mentions Légales
Scusi Amore se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Mentions Légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.